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L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés par la société EKINOX, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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Les données nominatives

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Groupe EKINOX

Société SARL au capital de 1000€ enregistrée au RCS de Melun n° 808 982 920

Hébergement Internet

OVH

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « EKINOX» et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présente sur le site internet www.chickenchop.fr
Toute prestation accomplie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société « EKINOX » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Nous vous conseillons dès lors de contacter votre contact local pour connaître la disponibilité et le prix d’un produit donné

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte considéré comme des arrhes de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à l'enlèvement des marchandises.

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société « EKINOX » une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société « EKINOX ».

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société « EKINOX » conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société « EKINOX » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : COMMANDES

9.1 - Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.
Un rendez-vous afin de présenter les différents produits souhaités par l’acheteur sera réalisé afin de finaliser la vente lors duquel, l’acheteur pourra vérifier la marchandise souhaitée. Dès lors, la responsabilité de « EKINOX » ne saurait être engagée en cas de non-conformité des produits, ceux-ci ayant été à la disposition de l’acheteur, étape faisant partie intégrante permettant la finalisation de la vente.

9.2 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de « EKINOX » ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. « EKINOX » est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.

Clause n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée :
Par la remise directe de la marchandise à l'acheteur au lieu de stockage de celle-ci;
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :


En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du retrait, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires avant le retrait desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

Clause n° 11 : Garantie

11.1 - Le matériel est vendu en l'état, le client accepte l'état du matériel lors de l'enlèvement du matériel. La garantie va de 3 à 12 mois en fonction de la nature des matériels. S'il y en a une, elle est uniquement lié aux pièces des machines, et uniquement si le matériel a été installé par un technicien certifié (facture de mise en service en faisant la preuve).
Le coût de la main d'œuvre du SAV et/ou du technicien est à la charge du client.
Matériel vendu d'occasion : Garantie 3 Mois à partir date de facture
Matériel vendu neuf : Garantie 1 an sauf exception à partir date de facture

11.2 - Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de manipulation, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

11.3 – L’installation du matériel électrique doit être réalisée par un professionnel (facture de mise en service en faisant la preuve), les dommages résultants d’un mauvais branchement ne peuvent être imputés à la société « EKINOX »

11.4 - Toutes machines et matériels ayant été cédé ou vendu par l'acheteur initial à un tier quelqu'il soit, n'est plus garantie.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de la société « EKINOX » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Meaux.

Clause n° 14 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 EKINOX a la faculté de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement.

14.2 L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales d'utilisation n'entraînera pas la nullité desdites Conditions générales d'utilisation.